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Cheque cadeau et arret maladie




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225-1 du code pénal. .
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Comme lurssaf, le ministère considère donc que le critère totoro dancienneté et le critère de cadeau la présence effective sur lannée sont des critères discriminatoires.
Mais le salarié est toujours pris en compte dans leffectif garcon de lentreprise.
En effet, le salarié en congé continue de faire partie de l'effectif de l'entreprise et bénéficie de l'ensemble des droits collectifs dont les prestations offertes par.
En effet, ce sujet a fait cadeau lobjet dun arrêté ministérielle : publié au, journal officiel.
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