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Code réduction aubade


Cest tout cela, cet amendement.
Pour le groupe cadeau Nouveau Centre, la cartes parole est. .
Troisième manque de vigilance : à la fin de lannée 2011, les salariés et cadeau lintersyndicale nous informent que lunité dite «unité dhuile sexe qui cadeau comprend plus de cent salariés, va fermer dans lentreprise Petroplus, et que cette fermeture risque dentraîner par contrecoup des difficultés extrêmement grandes pour.Au Luxembourg, à Schifflange, à Rodange, les hauts fourneaux, mis en veille, seront eux aussi fermés, au mois de mars.Mais je ne suis pas fille totalement convaincu que le repreneur dont il était question était parfaitement qualifié?(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mme la présidente.Mais quà cela ne tienne, peu importe, à une condition, celle de bien examiner lefficacité quaura cette loi non dans quelques semaines, quelques mois, mais demain.La qualité et le choix à prix mini, cest bien entendu sur Cdiscount!Cest pourquoi nous proposons dindiquer dans le titre que la finalité du texte est baptême de permettre la poursuite de lactivité et de maintenir les droits des salariés.Ce nest pas légitime.Il nous appartient de remédier à de telles pratiques totalement contraires à une gestion courante et certainement préjudiciables aux salariés et aux créanciers.Le texte que vous femme vous apprêtez à voter le permettra.La parole est à Mme Aurélie Filippetti.Jai dit tout à lheure que les représentants des salariés doivent être informés et associés.(Lamendement n 13 aubade nest pas adopté.) (Larticle 4, amendé, est adopté.) Après larticle 4 Mme la présidente.En établissant subitement un lien avec la gestion daffaires et la nature des biens, il écarte ce qui était lobjectif réduction affirmé de nos amendements : au-delà des obligations légales garanties par lAGS, les salariés pourront-ils avoir, sur les sommes à préempter, un répondant pour les obligations.Le Gouvernement a décidé aubade dengager la procédure accélérée, et nous en sommes heureux. La proposition que réduction vous faites est même dangereuse.
Monsieur le président Ayrault, je vais laisser le garde des sceaux répondre sur le fond, mais pour ma part je voudrais réagir au qualificatif «laborieux».
Mais noublions pas homme quune anniversaire entreprise nest pere pas uniquement composée déléments financiers, mais aussi et surtout dun capital humain.
Éric Besson a rencontré les trois commissaires pour valider le projet ulcos, qui nest pas simple.
Cela se passe dans nos circonscriptions, cela concerne de petites et moyennes entreprises.
Je code propose, à anniversaire lalinéa 3, après le mot : «biens dinsérer les mots : y compris pour assurer le respect des obligations sociales et environnementales résultant de la propriété de ces biens.
Le droit actuel, bien que la société ait été mise en code redressement judiciaire, est lacunaire.Ces mesures seront laccessoire indispensable à une action en responsabilité au fond action en extension, en insuffisance dactifs ou au titre dune faute ayant provoqué létat de cessation des paiements, laquelle nécessite, au regard des exigences judiciaires du débat contradictoire, un délai certain pour aboutir.Il ne sagit pas de lexpression dun camp face à un autre.(Les sous-amendements identiques nos 18, 17 et 16, acceptés par la commission, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (Lamendement n 4, sous-amendé, est adopté.) Mme la présidente.Cela cadeau est grave, car vous avez déjà renoncé, cadeau comme à Liège ou à Madrid où lon a inventé le concept dune aciérie en arrêt temporaire à durée indéterminée.Monsieur le ministre Éric Besson, vous devriez être le premier à soutenir, anniversaire peut-être avec votre collègue Bruno Le Maire, les amendements que nous défendons.Une société mère installée à létranger, qui impose à sa filiale ses choix de gestion, ou un donneur dordre, qui exerce sur lentreprise une influence déterminante, la plaçant en situation caractérisée de dépendance, doivent faire face à leurs responsabilités.Je cadeau suis saisie dun amendement n 11.Pourquoi navoir pas donné cette chance aux salariés dArcelorMittal à Florange?Elle nous donnera un outil supplémentaire pour assurer un avenir à ces entreprises.(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et je le dis à ladresse du ministre chargé des relations avec le Parlement.(Lamendement n 2 nest pas adopté.) (Larticle 1er anniversaire est adopté.) Article 2 Mme la présidente.



Cest en vertu code de cet article que les nationalisations ont été retoquées en 1982 et quil a fallu payer beaucoup plus cher la facture des nationalisations.
En réalité, ces deux textes ont une vocation générale, mais ils renvoient à des situations que nous connaissons : dans un cas, Petroplus, et dans lautre, Florange.


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