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Réduction opodo




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9508/08 JAI 249 AUS 8 du ocument E 3873 projet daccord entre lUnion européenne et lAustralie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers provenant de lUnion européenne par les transporteurs aériens.Le groupe de travail «article 29» sur la protection des données (dit «G 29 a estimé, dans opodo son avis camaloon rendu le, réduction que le niveau de protection des données assuré réduction par lAustralie aux données PNR est adéquat( 4 ).Chaque Etat membre demeurera responsable de son système national (N.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires 107 E 3844 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne 101.Pour mettre fin à limpasse dans laquelle risquaient de se trouver la région et plus réduction particulièrement certains pays, la Commission européenne a proposé dans une communication du e renforcer la perspective européenne des Balkans opodo occidentaux par des mesures concrètes afin de rapprocher davantage ces pays. Par ailleurs, lusage de la cité réserve ne fait pas obstacle à lapplication provisoire de laccord sur décision des réduction autres membres du Conseil, comme le prévoit le paragraphe 5 de larticle.
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